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CONDITIONS GÉNÉRALES

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AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ ET LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ

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LIENS VERS LE CONTENU D'UN TIERS

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LOIS DIRECTRICES

Cet accord est soumis à toutes les lois de la province du Québec et aux lois fédérales du Canada, et vous êtes soumis à la juridiction exclusive et aux lois des cours du Québec dans tout litige découlant de votre utilisation, ou relatif à votre utilisation de ce site Web ou de son contenu.

DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ

I. Général

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II. Renseignements personnels identifiables

Atelier du Souririe Inc ne recueillera les données personnelles (telles que vos nom, adresse, numéro de téléphone ou adresse courriel) que si vous nous les fournissez volontairement. Vous pouvez refuser de nous donner cette information, bien que cela puisse quelquefois nuire à vos capacités de participer à certaines promotions, incluant les offres d’échantillons de produits ou d’information ou l’envoi de messages par le biais de certains de nos sites Web ou de nos publicités interactives. Il est de plus clair et irréfutable devant la loi que tout renseignement personnel concernant le dossier médical et/ou dentaire qui serait transmis par des formulaires disponibles à cet effet sur notre site, se doit d'être traité de façon absolument confidentielle. Le ou les dentistes et l'équipe auxiliaire cliniques sont les seuls intervenants autorisés à utiliser les informations du dossier médical et/ou dentaire.

III. Utilisation des renseignements personnels identifiables

Atelier du Sourire Inc pourrait recueillir et utiliser de l'information à votre sujet afin de mieux comprendre vos besoins de manière à améliorer nos produits et services, et vous contacter. Ces données personnelles pourraient être partagées avec des agents ou des fournisseurs de Atelier du Sourire Inc dans le cadre de services rendus par ces individus ou entités à Atelier du Sourire Inc. Autrement, ces renseignements personnels identifiables ne seront en aucun cas révélés à une tierce partie, sans votre consentement. Les informations et promotions sur les sites de Atelier du Sourire Inc sont destinées aux résidents canadiens et ne sont valides qu'au Canada à moins de spécification contraire indiquée sur le site. Nous pourrions vous demander une preuve de vérification que vous vivez bien au Canada afin de nous assurer que la réponse ou l'information que nous vous transmettons sont appropriées pour le pays où vous résidez.

Dans certaines circonstances, l’utilisation de renseignements personnels identifiables peut être justifiée ou permise, ou dans le cas où Atelier du Sourire Inc est contraint de révéler ce type d’information, y compris le cas où ce serait requis par la loi, par une injonction ou une requête de la cour, d’une agence administrative ou autre tribunal du gouvernement; afin de protéger les droits, la confidentialité ou la propriété de tierce partie; ou dans le cas où l’information est de nature publique. Atelier du Sourire Inc prendra des mesures raisonnables pour s’assurer que tout renseignement personnel identifiable qui nous est fourni demeure exact, à jour et complet en vue de l’utilisation pour laquelle l’information est destinée. Atelier du Sourire Inc ne conserve ce type d’information que pour la durée requise et nous détruisons, effaçons ou convertissons ces informations sous une forme anonyme lorsqu’elle n’est plus nécessaire.

IV. Sécurité

Atelier du Sourire Inc s'engage à protéger vos données personnelles et prendra des mesures raisonnables contre la perte, l'usage abusif et les modifications de ces données. Les agents ou les fournisseurs de Atelier du Sourire Inc qui auront accès à vos données personnelles dans le cadre de services fournis à Atelier du Sourire Inc sont tenus à la confidentialité et ne sont pas autorisés à utiliser cette information à toute autre fin.

V. Enfants

Si vous n'avez pas atteint l'âge de la majorité selon la province ou le territoire où vous habitez, veuillez demander la permission à vos parents ou à une personne adulte responsable de votre supervision avant de nous fournir tout renseignement personnel identifiable.

VI. Renseignements personnels non identifiables recueillis automatiquement

Nous pouvons recueillir de l'information à votre sujet qui ne soit pas identifiable tel que le type de navigateur ou le système d'exploitation de votre ordinateur et le nom de domaine du site à partir duquel vous vous êtes connecté à notre site. Par ailleurs, lorsque vous visitez notre site, nous pouvons stocker de l'information dans votre ordinateur sous forme de « cookie » ou d'un fichier similaire. Les « cookies » ou témoins nous permettent d'adapter notre site Internet ou nos promotions à vos intérêts et préférences. La plupart des navigateurs vous donnent le choix d'effacer les témoins du disque dur de votre ordinateur, de les intercepter ou de recevoir un avertissement avant qu'ils ne soient stockés. Veuillez consulter les instructions de votre navigateur ou votre écran d'aide pour en connaître davantage. Atelier du Sourire Inc ne recueille pas de données personnelles identifiables automatiquement, mais nous pouvons faire certains recoupements avec des renseignements personnels identifiables déjà fournis auparavant.

VII. Pour nous rejoindre

Veuillez communiquer avec nous à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. (en indiquant dans la ligne du sujet que c’est à l’attention du « Responsable de la confidentialité ») si vous avez des questions au sujet de cette Déclaration de confidentialité ou de tout renseignement personnel identifiable que nous pourrions avoir recueilli à votre sujet, ou si vous aimeriez que nous effacions certaines données personnelles à votre sujet.

MODIFICATIONS

Atelier du Sourire Inc se réserve le droit de réviser ces Conditions à tout moment, selon les lois en vigueur.

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